Lorsqu’elles deviennent vétustes, les installations nucléaires sont mises à l’arrêt. Les activités d’assainissement et de déclassement visent à préserver l’homme et l’environnement des nuisances potentielles des installations désaffectées.
L’assainissement consiste à vider une installation nucléaire des substances radioactives qui s’y trouvent avant de la démanteler pour ensuite la déclasser, et/ou à décontaminer un sol contaminé.
Le déclassement d’une installation permet d’aboutir à son retrait de la liste des installations classées comme nucléaires, de sorte qu’elle ne sera plus soumise à des contrôles réglementaires spécifiques.
Plus précisément, le déclassement résulte d’un ensemble d’opérations administratives et techniques :
Le législateur a chargé l’ONDRAF de rassembler et d’évaluer les données relatives au déclassement des installations, d’approuver les programmes de déclassement et de les exécuter si les exploitants en font la demande ou s’ils sont défaillants. Parallèlement, l’organisme doit suivre l’évolution des méthodes et des techniques de démantèlement et des coûts qui y sont associés, afin d’être en mesure d’approuver les programmes de démantèlement et leur exécution éventuelle.
Depuis 1991, toute installation nucléaire belge doit faire l’objet d’un plan de déclassement, c’est-à-dire d’une étude conceptuelle couvrant les aspects techniques et économiques de son déclassement, y compris le financement de celui-ci. Ce plan est en principe élaboré par l’exploitant de l’installation d’après les recommandations de l’ONDRAF, qui doit ensuite l’approuver.
Un document évolutif
Un plan de déclassement est un document évolutif, théoriquement divisé en trois phases.
Vérification par l'ONDRAF
Une fois établi, chaque plan de déclassement doit être soumis à l’ONDRAF pour vérification. Avant de notifier son accord sur le programme proposé, l’organisme procède à
Chaque exploitant est bien entendu tenu de fournir à l’ONDRAF toutes les informations dont celui-ci a besoin pour ses vérifications.
Le déclassement des installations nucléaires belges constituera la principale source de déchets radioactifs que l’ONDRAF aura à gérer dans le futur. Il importe donc que les travaux de déclassement soient menés de façon à limiter le plus possible le volume des déchets radioactifs produits. La limitation de ce volume passe notamment par l’amélioration des techniques de décontamination.
La décontamination, qui s’effectue par des procédés mécaniques (par exemple par jets d’eau sous pression ou par abrasion) ou chimiques (par exemple par dissolution), permet d’éviter qu’une partie importante des matériaux enlevés ne doivent être gérés en tant que déchets radioactifs.
Elle permet de réutiliser certains composants démantelés ou de recycler les matières premières. Les matériaux et installations décontaminés peuvent être « libérés », car leur utilisation ne présente plus de risque radiologique.
Grâce à la décontamination, un faible pourcentage des matériaux présents sur un site nucléaire devient en fin de compte des déchets radioactifs. Ceux-ci, principalement du béton et des métaux, suivent le même chemin physique et administratif que les déchets d’exploitation des installations nucléaires. Il s’agit principalement:
Les matériaux qui échappent au statut de déchet radioactif sortent du circuit nucléaire, avec ou sans décontamination préalable, mais toujours après mesures radiologiques et libération. Les métaux sont en principe destinés à des fonderies, tandis que le béton et les autres matériaux de construction sont notamment destinés à la construction de routes.
