La gestion des déchets radioactifs est hautement réglementée par des arrêtés royaux, des lois nationales, des directives et normes européennes et internationales ou encore des spécifications d’assurance qualité, qui se répercutent sur toute sa chaîne.
Fin 2023, l’ONDRAF a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001.
Veerle Stroobant, coordinatrice Maîtrise de l’organisation interne et amélioration continue, revient sur notre système de gestion de la qualité et sur les conclusions de cet audit.
Veerle, quelles sont les contraintes réglementaires dans le secteur des déchets radioactifs ?
Veerle : « La gestion des déchets radioactifs est hautement réglementée par des arrêtés royaux, des lois nationales, des directives et normes européennes et internationales ou encore des spécifications d’assurance qualité, qui se répercutent sur toute sa chaîne.
Par exemple, l'arrêté royal du 30 novembre 2011 impose à tous les exploitants nucléaires du territoire belge de mettre en place un système de gestion intégrée (IMS – Integrated Management System). L'ONDRAF a pris la décision stratégique d'inclure dans cet IMS toutes ses activités en tant que gestionnaire de déchets radioactifs et en tant qu’exploitant nucléaire. »
Peux-tu nous rappeler ce qu’est un IMS (Integrated Management System) ?
Veerle : « Un IMS combine un ensemble d'outils, de méthodes et d’approches spécifiques à une entreprise en un seul système. Il permet à l'entreprise de décrire son fonctionnement et son organisation, de clarifier ses processus et ses activités, et d'accroître son efficacité. Le contrôle et l'amélioration systématiques de tous les processus permettent ensuite d'atteindre les objectifs fixés. Le but est d'être performant en tout temps, de contrôler la performance et de l'améliorer si cela s'avère nécessaire. »
Quelle est la base de notre IMS ?
Veerle : « La norme ISO 9001 et les dispositions légales sous-tendent notre IMS. Au début des années 2000, l'ONDRAF avait déjà obtenu la certification ISO 9001. Cette norme conjugue les meilleures pratiques de qualité avec les exigences spécifiques de sûreté liées à la gestion des déchets radioactifs. En effet, les actions de l'ONDRAF s'inscrivent dans une logique de qualité permanente, en respectant scrupuleusement les exigences légales et réglementaires à tous les niveaux, avec comme priorité absolue la sûreté nucléaire, tant du point de vue opérationnel qu'à long terme.
Nos solutions répondent à des normes de sûreté (inter)nationales strictes, avec pour principes essentiels d'isoler, de confiner et de retenir la radioactivité. Afin de mettre en pratique la priorité accordée à la sûreté en tout temps et en tout lieu, l'ONDRAF a développé un programme consacré à la culture de sûreté, qui repose sur l'excellence, la responsabilité et l'amélioration continue. Contrairement aux années précédentes, ce programme de culture de sûreté a servi de fil conducteur à l'audit. Les auditeurs ont souligné que notre culture de sûreté se reflétait efficacement dans nos activités et dans le fonctionnement de nos processus. »
Fin octobre, notre certification ISO 9001 a été renouvelée à la suite d’un audit. Quelles en ont été les conclusions ?
Veerle : « En octobre 2023, l'organisme de certification indépendant DNV a réalisé un audit visant à renouveler la certification de la norme ISO 9001. L’audit s'est déroulé avec succès. Tous les processus de l'ONDRAF ont été audités, des processus de guidance (comme la vision, la stratégie et la maîtrise de l’organisation interne) jusqu'aux processus de support (tels que la communication et la gestion des ressources humaines), en passant par les processus fondamentaux (comme le système d'acceptation des déchets radioactifs). Aucune non-conformité n'a été constatée par rapport aux exigences énoncées dans la norme. Seules quelques observations et pistes d'amélioration ont été formulées. Par exemple, il nous a été recommandé de démontrer les actions mises en œuvre à la suite des leçons tirées.
Nous ne manquerons pas d'intégrer ces recommandations dans notre méthode de travail, en vue d’une amélioration continue de la qualité et de la sûreté.
Nous avons par ailleurs pu présenter aux auditeurs de bons exemples de la manière dont le fonctionnement des processus s'aligne sur le cycle PDCA : Plan, Do, Check, Act. Le cycle PDCA est une méthode visant à améliorer en permanence le fonctionnement des processus, dans laquelle toutes les activités sont planifiées (P), exécutées (D), contrôlées (C) et ajustées (A) à différents niveaux.
À l'ONDRAF, nous nous remettons continuellement en question afin d'optimiser nos activités à travers divers processus de contrôle interne et externe qui se déroulent tout au long de l'année. »
