Context
L'ONDRAF, l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies, est chargé de la gestion des déchets radioactifs en Belgique et est chargé, en sa qualité d'exploitant nucléaire, de l'assainissement et du démantèlement des anciennes installations de Best Medical Belgium S.A. (un établissement nucléaire de classe IIA), ainsi que de la construction et de l'exploitation de la future installation de stockage en surface à Dessel (un établissement nucléaire de classe I). Par l’accomplissement de ses différentes missions, l’ONDRAF protège la société contre les nuisances potentielles liées aux matières radioactives qui résultent des activités nucléaires et non nucléaires.
L’ONDRAF a dès lors établi un système de gestion des déchets au sein duquel il met en œuvre des solutions qui sont dûment justifiées au plan scientifique, technique et industriel et responsables au plan économique et sociétal. La continuité de ce système de gestion des déchets permet d'éviter de transmettre des charges excessives aux générations futures.
L'ONDRAF confie à sa filiale Belgoprocess S.A., basée à Dessel, l'exécution d'un certain nombre de missions liées à la gestion des déchets radioactifs, plus particulièrement le tri,le traitement, le (post-)conditionnement et l’entreposage des déchets radioactifs, ainsi que l’assainissement et le démantèlement des installations faisant partie des passifs nucléaires BP1 et BP2.
L’ONDRAF et Belgoprocess ont décidé d'organiser conjointement certaines activités de support et de les intégrer dans des corporate services qui fournissent des services aux deux organisations dans le cadre d'un accord de coopération.