QUE SONT LES PASSIFS NUCLÉAIRES ?
L’arrêt d’une activité nucléaire génère des coûts. Ces coûts sont liés, d’une part, aux opérations d’assainissement et de démantèlement des installations mises à l’arrêt et, d’autre part, à la gestion des déchets radioactifs qui subsistent sur le site ou qui sont générés lors de ces opérations. Or, il pourrait arriver que, le moment venu, les moyens financiers prévus pour couvrir ces coûts nucléaires s’avèrent insuffisants ou indisponibles, voire qu’il n’y en ait tout simplement pas. Il apparaîtrait alors un « passif nucléaire ».
POURQUOI L'ONDRAF ÉTABLIT-IL UN INVENTAIRE DES PASSIFS NUCLÉAIRES ?
L’ONDRAF est chargé d’assurer une gestion durable des déchets radioactifs. Conformément au principe du pollueur-payeur, les producteurs de déchets radioactifs doivent mettre à disposition les moyens nécessaires pour financer, à la fin de leurs activités, les opérations de démantèlement et d’assainissement, ainsi que la gestion des déchets générés par ces opérations.
Afin d’éviter l’apparition de nouveaux passifs nucléaires, l’ONDRAF a été chargé en 1997 de dresser un inventaire quinquennal (article 9 de la loi-programme du 12 décembre 1997).
Il s’agit du quatrième inventaire dressé par l’ONDRAF. Le document couvre la période 2013-2017.
COMMENT L’ONDRAF PROCÈDE-T-IL POUR CE FAIRE ?
L’ONDRAF procède comme suit :
- Il dresse la carte de tous les sites nucléaires en Belgique et des installations contenant des substances radioactives.
- Il évalue le coût des opérations de démantèlement et d’assainissement de ces installations et de la gestion des déchets générés par ces opérations.
- Il vérifie si les exploitants prévoient des moyens pour financer les opérations de démantèlement et d’assainissement et si ceux-ci sont suffisants pour couvrir tous les coûts, y compris ceux de la mise en stockage future des déchets.
- Il vérifie si des provisions suffisantes ont été constituées pour la gestion des substances et des déchets radioactifs qui se trouvent dans les installations.
POURQUOI L’IPN EST-IL IMPORTANT ?
L’IPN est important pour diverses raisons :
- Grâce à l’IPN, l’ONDRAF a une bonne vision des quantités de déchets et des coûts que la gestion des déchets et le démantèlement des installations entraîneront.
- Grâce à l’IPN, l’ONDRAF a une bonne vision des provisions que les producteurs de déchets ont constituées pour financer la gestion des déchets après la cessation de leurs activités.
- L’IPN contribue à éviter de nouveaux passifs, qui apparaîtraient en raison d’un manque de prévoyance ou d’une sous-estimation des coûts.
QUATRIÈME RAPPORT D'INVENTAIRE DES PASSIFS NUCLÉAIRES DE L'ONDRAF A SA TUTELLE (PÉRIODE 2013 - 2017)