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L'ONDRAF et ses partenaires
En tant que seul responsable de la gestion des déchets radioactifs en Belgique, l’ONDRAF établit un lien entre l’autorité fédérale et les organismes et entreprises concernés par la gestion des déchets radioactifs.
L'autorité fédérale
Ministres chargés de l'Énergie et de l'Économie
En tant qu’organisme public, l’ONDRAF est tenu d’élaborer et de mener sa politique de gestion des déchets radioactifs de façon à servir au mieux l’intérêt général.
L’ONDRAF est soumis au contrôle d’une autorité de tutelle, composée des ministres fédéraux chargés des Affaires économiques et de l’Énergie. Ces fonctions sont actuellement exercées par Monsieur Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Économie et Madame Tinne Van der Straeten, ministre de l’Énergie.
Certaines décisions doivent être soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle, à laquelle l’ONDRAF rend compte de ses activités à intervalles réguliers.
En savoir plus ?Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN)
L’AFCN est chargée de veiller à ce que la population et l’environnement soient protégés des dangers des rayonnements ionisants. Pour ce faire, elle propose notamment des lois et règlements, elle formule des recommandations sur les demandes d’autorisations et elle contrôle toutes les activités impliquant des rayonnements ionisants.
L’AFCN est placée sous la tutelle du ministre de l'Intérieur. Son statut d’organisme parastatal d’utilité publique lui octroie une large indépendance, indispensable à l’exercice impartial de sa responsabilité envers la société. En sa qualité d’organisation fédérale, l’Agence mène ses actions partout où les circonstances le requièrent, sur le territoire belge.
En savoir plus ?Les organismes et entreprises concernés
Producteurs de déchets
Les producteurs de déchets radioactifs sont tenus de recourir aux services de l’ONDRAF, de lui fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution de ses missions et d’assurer l’intégralité de son financement.
Les producteurs jouent un rôle-clé dans la gestion en amont des déchets radioactifs : ils ont l’obligation de trier et de caractériser leurs déchets, dont ils veillent à limiter autant que possible la production par la mise en œuvre de politiques de prévention appropriées.
Belgoprocess, la filiale industrielle de l'ONDRAF
Belgoprocess, la filiale industrielle de l’ONDRAF, se charge du traitement et de l’entreposage des déchets radioactifs belges. Sur les sites de Dessel et Mol, Belgoprocess traite des déchets radioactifs issus des centrales nucléaires, du secteur industriel, des hôpitaux, des laboratoires et des opérations de démantèlement.
Ces déchets sont soumis à une série de processus de traitement et de conditionnement qui les transforme en un produit final compact et stable, prêt à être mis en entreposage provisoire jusqu'à ce qu'une solution concrète pour leur gestion à long terme soit disponible. Belgoprocess est par ailleurs responsable du démantèlement des installations nucléaires désaffectées à Dessel et Mol.
En savoir plus ?
SCK CEN
Le Centre d’Étude de l’Énergie Nucléaire (SCK CEN) étudie les applications pacifiques de la science et de la technologie nucléaires. SCK CEN travaille sur différents thèmes d’intérêt sociétal comme la sûreté nucléaire, la radioprotection et le stockage de déchets radioactifs.
En savoir plus ?![Euridice EIG QUADRI[1].jpg](/sites/default/files/image/Euridice%20EIG%20QUADRI%5B1%5D.jpg "Euridice EIG QUADRI[1].jpg")
GIE EURIDICE
Ensemble, l'ONDRAF et SCK CEN ont créé le groupement d’intérêt économique EURIDICE. Le GIE EURIDICE gère et exploite le laboratoire souterrain HADES. Les recherches menées dans HADES s’inscrivent dans le cadre du programme de RD&D de l’ONDRAF consacré au stockage géologique.
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Transporteurs de déchets
Les déchets acceptés sont transportés du site du producteur vers le site exploité par Belgoprocess. L’ONDRAF confie ces transports à des sociétés spécialisées disposant des autorisations nécessaires. C'est l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire qui délivre ces autorisations. Certains producteurs, qui disposent des autorisations nécessaires, sont autorisés à transporter eux-mêmes leurs déchets vers Belgoprocess.
Sous-traitants pour des travaux, services et fournitures
Lorsque l’ONDRAF souhaite commander des services, fournitures ou travaux à des entreprises, il est tenu de respecter la législation en matière de marchés publics. En tant qu’entreprise, vous pouvez proposer vos services à l’ONDRAF, mais l’ONDRAF ne peut passer commande que selon des règles et procédures spécifiques, dans le cadre desquelles vous serez mis en concurrence avec d’autres entreprises.
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Synatom
Synatom est la société responsable de la gestion de l’intégralité du cycle du combustible des centrales nucléaires belges. Depuis 2003, Synatom gère les provisions constituées en vue du démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion des combustibles irradiés dans les centrales.