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Publication

22 novembre 2019 NIRAS

Le dossier de sûreté - Une étape importante pour le stockage en surface sûr des déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie en Belgique

Les déchets de faible et moyenne activité et de courte durée de vie en Belgique (ou : déchets de catégorie A) recevront bientôt une destination définitive. En collaboration avec des partenaires locaux et internationaux, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) a tout préparé pour construire une installation de stockage en surface sur le territoire de la commune de Dessel. Les déchets y seront stockés de manière sûre en surface. C'est la première construction d’un stockage de déchets radioactifs dans notre pays.

Le projet de stockage en surface n'est pas apparu du jour au lendemain. Le 16 janvier 1998, le gouvernement fédéral a demandé à l'ONDRAF de développer une solution définitive pour les déchets de catégorie A en concertation avec la population locale d'un éventuel site de stockage. Quatre communes étaient prêtes à étudier la possibilité d'un stockage de déchets sur leur territoire : Dessel, Mol, Fleurus et Farciennes. Trois partenariats dans lesquels les parties prenantes locales ont été impliquées ont été mis en place avec ces communes : STOLA à Dessel, MONA à Mol et PaLoFF à Fleurus-Farciennes.

Chaque partenariat a reçu la mission de développer un avant-projet intégré : un projet d'installation de stockage sur son propre territoire, avec un ensemble de conditions qui feraient du projet une solution totale soutenue. Parmi les différents avant-projets proposés, le gouvernement fédéral a choisi en 2006 la solution de stockage en surface des déchets de catégorie A à Dessel. C'était le début de ce que l'on allait appeler le « projet cAt » - un projet de stockage combinant une solution à long terme technique et sûre pour les déchets avec des projets à valeur ajoutée sociale pour la région.

La sûreté des travailleurs et des riverains est évidemment la priorité absolue. L'ONDRAF a démontré à l'aide d'un volumineux dossier de sûreté que cette sûreté sera garantie, tant aujourd'hui que dans un avenir lointain. En se fondant sur le dossier de sûreté comme base technique, l'ONDRAF a demandé en 2013 une autorisation de création et d'exploitation pour l'infrastructure de stockage auprès de l'AFCN, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Cette instance publique belge a été créée en vue de protéger d’une manière efficace la population, les travailleurs et l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Elle est responsable du contrôle des installations nucléaires dans notre pays.

L'AFCN a étudié le dossier de sûreté et a demandé des précisions supplémentaires ainsi que des compléments. Le 4 février 2019, l'ONDRAF a donc introduit un dossier de sûreté complété auprès de l'AFCN. La demande d'autorisation a donc pu passer à la phase suivante.

Selon quel concept et quels principes de sûreté l’installation de stockage en surface sera-t-elle construite et gérée ? Comment la sûreté sera-t-elle contrôlée et suivie ? Et comment le projet fait-il en sorte que l’infrastructure de stockage soit encore sûre et fiable dans des centaines d'années ? Cette brochure répond à toutes ces questions.

Brochure dossier de sûreté_Cover
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