Depuis l'été 2018, l'ONDRAF conseille l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) sur les dossiers d'autorisation des installations nucléaires. Notre implication dès la phase d'autorisation permet de mieux gérer les futurs flux de déchets et de tenir compte du démantèlement ultérieur des installations.
Dans notre pays, tout organisme qui souhaite travailler avec des substances radioactives présentant des risques pour l’homme et l'environnement – comme les centrales nucléaires ou les hôpitaux – doit soumettre une demande à l'AFCN. Lors de la procédure d'autorisation qui s’ensuit, l’AFCN est obligée, dans certains cas, de demander l'avis de l'ONDRAF. Wouter Schroeders et Ronny Simenon nous expliquent ce rôle consultatif.
Sur quoi portent les avis de l’ONDRAF ?
Wouter Schroeders : « Par exemple, toute entité souhaitant construire une nouvelle installation nucléaire doit inclure dans sa demande d’autorisation des informations sur les déchets radioactifs que l'installation produira et sur son démantèlement ultérieur. En concertation avec l'AFCN, nous avons défini précisément à l'avance les informations qui doivent y figurer. »
« Cette approche vise à répertorier dès aujourd'hui les flux de déchets à venir, et à vérifier si l'ONDRAF est en mesure de gérer en toute sécurité les déchets radioactifs attendus. Avant tout à court terme, dans nos installations de traitement et d’entreposage existantes, mais aussi en vue du stockage définitif des déchets. "Anticiper" est ici le mot-clé. »
Quand l'avis de l'ONDRAF est-il légalement requis ?
« Il est obligatoire dans le cas de demandes d’autorisation relatives à des installations nucléaires où, par exemple, des quantités relativement importantes de substances radioactives sont présentes. Songeons notamment aux réacteurs nucléaires et aux bâtiments où le combustible usé est entreposé. Ou aux entreprises qui travaillent avec des appareils d'irradiation industriels puissants. »
« Si un (futur) exploitant demande une autorisation de création, d’adaptation ou de transfert d’une telle installation, l'avis de l'ONDRAF est requis. Il en va de même des autorisations de démantèlement d’installations de ce type. Pour les installations où de plus petites quantités de substances radioactives sont présentes – comme les hôpitaux, les universités ou l'industrie – l'avis de l'ONDRAF n'est obligatoire que dans des cas spécifiques. »
« Nous répertorions les flux de déchets à venir et examinons si nous pouvons les gérer en toute sécurité. »
Wouter Schroeders, ONDRAF
Comment l'ONDRAF procède-t-il pour émettre un avis sur les futurs déchets ?
Ronny Simenon : « Sur la base des informations reprises dans la demande d'autorisation, nous examinons quel type de déchets radioactifs l'installation pourrait produire, et en quelle quantité. Des scénarios de gestion existent déjà pour certains flux de déchets, tandis que pour d'autres, l'ONDRAF s'emploie à élaborer des scénarios en temps utile. Dans ce dernier cas, notre avis comprend des propositions à l’exploitant, et impose des conditions pour garantir que la future méthode de gestion puisse être appliquée correctement. »
« L'AFCN, par exemple, a reçu il y a quelque temps une demande émanant d'un hôpital : pour lutter contre le cancer de la prostate, il souhaitait travailler avec une substance radioactive qui n'avait jamais été autorisée en Belgique auparavant. Nous avons alors examiné quel type de déchets l'utilisation de cette substance génèrerait, et si nous serions à même de gérer ces déchets en toute sécurité. En d'autres termes, nous avons vérifié s'il existait un scénario adéquat de transport, de traitement, d’entreposage et de stockage. C’était le cas, et nous avons donc pu émettre un avis positif. »
L'ONDRAF émet également, dès la phase d'autorisation, des avis sur le démantèlement des installations nucléaires. Qu'est-ce que cela signifie ?
« Le démantèlement donne lieu à divers flux de déchets. Les déchets radioactifs – par exemple le béton activé – doivent être évacués vers l'ONDRAF. Il est donc important pour nous de disposer au plus tôt de toutes les informations nécessaires sur la nature et la quantité de ces déchets radioactifs. »
« Le cycle de consultations et d’avis qui accompagne désormais certaines demandes importantes d’autorisation y contribue. En étant proactifs aujourd'hui, nous pouvons proposer des mesures qui simplifieront le démantèlement ultérieur. »
« L'exploitant doit tenir davantage compte du démantèlement ultérieur de son installation, en étant proactif dès aujourd'hui. »
Ronny Simenon, ONDRAF
Que fait l'AFCN des avis de l'ONDRAF ?
Wouter Schroeders : « L'AFCN décide si nos avis et recommandations seront inclus dans l’autorisation. Par exemple, en imposant à l'exploitant des conditions d’autorisation supplémentaires en matière de gestion des déchets radioactifs ».
Ronny Simenon : « Nous recevons environ un nouveau dossier par mois. Plusieurs collègues de différentes disciplines s’y attellent alors, toujours en étroite collaboration avec l'AFCN. L'ONDRAF et l’AFCN poursuivent le même objectif dans ce cadre : porter la sûreté des installations nucléaires de notre pays à un niveau toujours plus élevé. »
