La « Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs », ou Joint Convention, est un traité international qui régit tous les aspects de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. La Belgique est signataire de ce traité et doit donc se conformer à ses obligations. Lors de la 7e réunion d'examen de la convention, les pays participants ont discuté de la manière dont chacun d'entre eux s'acquitte de ses obligations.
En vigueur depuis 2001, la Joint Convention vise à garantir un niveau élevé de sûreté dans le monde entier en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Pour y parvenir, les pays participants doivent soumettre tous les trois ans un rapport national expliquant les mesures qu'ils ont prises pour mettre en œuvre les obligations du traité. Tous les rapports sont discutés entre les pays participants lors de réunions d'examen, dans le cadre d'un processus d'évaluation par les pairs. La septième réunion d'examen a eu lieu du 27 juin au 8 juillet 2022 au siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne, en Autriche.
Que fait la Belgique ?
Le dernier rapport national pour la Belgique a été soumis à l'AIEA en octobre 2020. Il a été suivi d'une séance de questions-réponses écrites avec les autres pays. Lors de la réunion d'examen de l'été dernier, une délégation belge composée d'experts de l'AFCN, de Bel V et de l'ONDRAF a donné une présentation relative à la situation dans notre pays. Un groupe d'évaluation composé de 11 autres pays a ensuite préparé un rapport sur ce qui a déjà été réalisé en Belgique et sur les défis à venir.
Dans son rapport, publié récemment, le groupe d'évaluation souligne, entre autres, la grande qualité du programme belge de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. En particulier, notre accord avec le Grand-Duché de Luxembourg pour gérer les quantités très limitées de déchets luxembourgeois en Belgique, y compris leur stockage, a été bien accueilli et est considéré comme une bonne pratique et un exemple pour les autres pays. Le rapport souligne également les efforts positifs des autorités belges pour améliorer le cadre réglementaire et clarifier toutes les interactions entre l’AFCN et l'ONDRAF. Le développement d'un solide plan d'urgence nucléaire et radiologique et la mise en service des nouvelles installations d’entreposage chez Belgoprocess sont également qualifiés de positifs. En résumé, la Belgique a satisfait à toutes ses obligations pour le septième cycle d'examen. La prochaine réunion d'examen se tiendra du 17 au 28 mars 2025.
Photo : © Rodolfo Quevenco/IAEA
