La Commission Européenne a récemment communiqué à la Belgique sa position en ce qui concerne l’entreposage de déchets (non) conditionnés de faible et moyenne activité sur le site de l’ONDRAF à Dessel.
Le traité Euratom impose aux entreprises des États membres de notifier à la Commission certains projets d'investissement, notamment dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs (article 41 dudit traité).
Par lettre du 6 décembre 2019, l'ONDRAF a informé la Commission de plusieurs projets d'investissement sur le site de l'ONDRAF à Dessel pour l’entreposage de déchets de faible et moyenne activité.
La Commission a récemment (le 29 avril 2022) communiqué à la Belgique sa position à ce sujet.
Dans sa conclusion, la Commission estime que les différentes installations d’entreposage prévues pour les déchets (non) conditionnés de faible et moyenne activité sur le site de l’ONDRAF à Dessel répondent aux objectifs du traité Euratom et que les projets d'investissement contribuent à une gestion sûre et responsable des déchets de faible et moyenne activité en Belgique et dans l'UE.
Photo © Gérard Colombat
