Tous les trois ans, la Belgique doit soumettre à la Commission européenne un rapport démontrant qu'elle remplit les obligations issues de la directive européenne 2011/70/Euratom. La troisième édition de ce rapport, dénommé « Rapport national », peut être consultée ici.
La directive européenne 2011/70/Euratom impose aux États membres de l'Union européenne une série d'obligations importantes relatives à la gestion sûre et responsable de leur combustible usé et de leurs déchets radioactifs. Chaque État membre doit par exemple :
- établir et maintenir un cadre national. Il s'agit d'un cadre légal, réglementaire et organisationnel dans lequel, entre autres, un système de gestion des déchets est élaboré.
- créer une autorité réglementaire compétente pour superviser la sûreté de cette gestion. Dans notre pays, cette autorité est représentée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN).
- mettre en place et entretenir une politique nationale pour toutes les étapes de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
- élaborer un programme national qui définit la manière dont cette politique est mise en pratique.
Commission européenne
Tout comme les autres États membres, la Belgique doit soumettre tous les trois ans à la Commission européenne un rapport qui décrit comment les obligations fixées par la directive sont mises en œuvre. Ce rapport est appelé « Rapport national ».
Dans notre pays, la coordination du Rapport national est confiée à l'ONDRAF. Ce rapport est réalisé grâce à une étroite collaboration entre l'ONDRAF, l’AFCN, le Service public fédéral Économie et la Commission des provisions nucléaires.
Le Rapport national 2021, que vous pouvez télécharger ci-dessous, est la troisième édition depuis la transposition de la directive européenne dans la législation belge. Les éditions précédentes du rapport, de 2015 et 2018, peuvent être consultées sur le site du SPF Économie.
