Une destination finale pour les déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie en Belgique

La production d’électricité à partir d’énergie nucléaire et les applications nucléaires dans le secteur médical, dans l’industrie et dans la recherche génèrent des déchets radioactifs. Ces déchets doivent être gérés de manière sûre et responsable. Il appartient à l’ONDRAF, de par sa mission fondamentale, de gérer les déchets radioactifs ainsi que de formuler des propositions de politique et de les soumettre au gouvernement fédéral pour décision. Avec son projet de plan, l’ONDRAF propose au gouvernement fédéral de décider de ce que la Belgique fera de ses déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie.

Merci pour votre participation !

La consultation publique sur la destination finale des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie dans notre pays est désormais terminée. Elle a suscité de nombreuses réactions et donné lieu à des conseils précieux, que nous allons à présent intégrer dans une proposition finale de politique à destination du gouvernement fédéral.

Bien que la consultation en ligne soit clôturée, ces pages restent accessibles pour vous apporter des informations sur la proposition initiale de politique élaborée par l'ONDRAF. Envie de savoir ce qu'il adviendra de vos commentaires ? Notre blog vous informe !

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Pourquoi ce plan ?

Une grande partie des déchets belges de haute activité et/ou de longue durée de vie a été ou est produite par des entreprises associées à la production d’électricité d’origine nucléaire. En Belgique, aucune décision n’a encore été prise quant à la destination finale des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. L’évaluation des incidences environnementales porte donc sur la toute première étape décisionnelle, à savoir ce que la Belgique compte faire de ces déchets.

Le projet de plan

La Belgique doit faire un choix de politique quant à la destination finale des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie : c’est ce qui est convenu au niveau international et imposé par la loi. Le projet de plan de l’ONDRAF constitue une proposition de politique qui permet de prendre une première décision sur la solution technique ou la destination finale pour les déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie en Belgique. Selon le projet de plan, la solution technique pour la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie est un « système de stockage géologique sur le territoire belge ».

Le stockage géologique

Un consensus international

L’ONDRAF propose comme politique nationale un système de stockage géologique sur le territoire belge. L’ONDRAF dispose d’une large base de connaissances scientifiques et s’appuie sur plus de quarante ans de recherche et développement, au niveau national et international. L’ONDRAF est convaincu qu’un stockage géologique sur le territoire belge est possible. Il existe un vaste consensus international sur le fait que les déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie ne peuvent être stockés qu’en profondeur.

Pas d’alternative raisonnable

Tous les pays disposant d’une politique pour ce type de déchets ont aussi opté pour le stockage géologique. Ils ont rejeté toutes les alternatives, y compris la prolongation de l’entreposage. Elles ne satisfont pas aux critères de sûreté, de protection, de faisabilité et d’éthique. Il n’y a pas d’alternative raisonnable au stockage géologique.

Le fait de ne pas décider a un impact négatif

La situation actuelle d’entreposage temporaire des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie est sûre, mais un report prolongé de la décision entraînera des risques accrus d’incidences environnementales. En plus, attendre n’offre aucune perspective de pouvoir prendre une meilleure décision.Toutes les connaissances nécessaires pour pouvoir prendre une première décision sur ce qu’il convient de faire des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie sont disponibles en Belgique et à travers le monde.

Une approche par étapes

Le projet de plan contient également une partie non technique, axée sur le processus décisionnel par étapes. Un processus décisionnel sera élaboré après confirmation, dans une première étape, du choix de la solution technique. Les principales étapes et décisions à prendre, ainsi que les tâches et responsabilités des différents acteurs impliqués dans le processus de mise en œuvre de la destination finale seront élaborées et définies en concertation avec toutes les parties prenantes et avec l’autorité de sûreté, à savoir l’AFCN (Agence fédérale de Contrôle nucléaire).

Documents d'appui

Projet de plan

Évaluation des incidences environnementales

Résumé non technique