Ce 22 novembre 2022 a été publié au Moniteur belge un arrêté royal qui constitue le premier acte réglementaire permettant l’établissement formel d'une politique nationale pour une gestion à long terme sûre et responsable des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie en Belgique. Il entérine la décision de principe d'un stockage en profondeur sur le territoire belge, tel que préconisé par l’ONDRAF, et pose les bases servant à fixer, à un stade ultérieur et dans un cadre clair, les modalités de mise en œuvre. Celles-ci seront progressivement fixées lors d’un processus décisionnel participatif, transparent et par étapes qui conduira au choix du ou des sites de mise en œuvre. La Belgique prend ainsi ses responsabilités et déploie tous les efforts nécessaires pour éviter de transmettre des charges indues aux générations futures.