Le projet de plan contient également une partie non technique, axée sur le processus décisionnel par étapes.
Un processus décisionnel sera élaboré après confirmation, dans une première étape, du choix de la solution technique. Les principales étapes et décisions à prendre, ainsi que les tâches et responsabilités des différents acteurs impliqués dans le processus de mise en œuvre de la destination finale seront élaborées et définies en concertation avec toutes les parties prenantes et avec l’autorité de sûreté, à savoir l’AFCN (Agence fédérale de Contrôle nucléaire).
Une des étapes importantes consistera à rechercher un ou plusieurs sites appropriés pour le stockage géologique. Chaque étape intégrera toutes les connaissances et informations pertinentes, de sorte qu’il soit à chaque fois possible de prendre une décision de manière ouverte et responsable. Chaque étape comprendra un processus participatif suffisamment flexible pour s’adapter aux éventuelles nouvelles connaissances techniques et scientifiques ou aux évolutions sociétales importantes pour le développement du stockage géologique. Ce processus devrait s’étaler sur plusieurs décennies.
